J.O. 13 du 16 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01206
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : MAEF0410000A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Lituanie est retirée à l'association OEuvres de l'adoption-comité de Lyon, sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, à sa demande.